MODALITÉS D’UTILISATION

1. Utilisation de ce Site Web.
Ce Site Web est la propriété exclusive de BOTANIC PHARMA et il a été créé afin de permettre aux personnes qui y accéderont de s’informer sur notre entreprise à des fins personnelles et non commerciales. L’accès à ce Site Web et l’usage que vous en faites sont assujettis aux modalités et conditions suivantes, à la Politique de confidentialité et à toutes les lois applicables (les « Conditions d’utilisation »). Vous reconnaissez expressément qu’en consultant ce Site Web, vous acceptez les modalités et conditions contenues aux présentes et y êtes liés et ce, sans limite, restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des modalités et conditions énoncées, veuillez ne pas utiliser ce Site Web et ne pas tenir compte de l’information qu’il contient.

2. Information médicale.
Le contenu de ce Site Web ne remplace pas les conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé compétent, et ne s’y substitue pas. Vous devriez vous adresser à votre professionnel de la santé, qui est la meilleure source de renseignements pour répondre à vos questions liées à la santé. Nul renseignement se trouvant sur ce Site Web ne doit être considéré comme un substitut aux conseils de votre médecin ou de tout autre professionnel de la santé qualifié.

3. Exclusion de garanties.
En aucun cas BOTANIC PHARMA n’entend représenter ou garantir, expressément ou implicitement, le fait que ce Site Web est fonctionnel, est dépourvu d’erreur, qu’il sera possible d’y accéder sans interruption, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ou qu’aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS Y FIGURANT VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE. BOTANIC PHARMA NIE TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS, QUE CELLES-CI SOIENT VERBALES, ÉCRITES, LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Vous reconnaissez expressément que les exclusions mentionnées précédemment viennent s’ajouter à toute exclusion spécifique autrement prévue aux Conditions d’utilisation. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, celle-ci sera inapplicable.

4. Exclusion de responsabilité.
EN ACCÉDANT À CE SITE WEB OU À TOUT AUTRE SITE LIÉ À CELUI-CI, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS BOTANIC PHARMA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT SITE WEB LIÉ, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CEUX-CI OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION PRÉSENTES DANS LEUR CONTENU, OU D’UNE AUTRE CAUSE, MÊME S’ILS SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE DE PENDOPHARM, OU SI PENDOPHARM AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES INTÉRÊTS, OU LES DEUX. Vous convenez expressément que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce Site Web et d’y accéder. Si une partie de cette exclusion n’est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, cette partie ne s’appliquera pas.

5. Propriété et confidentialité.
À moins d’avis à l’effet contraire, toutes les images et toute l’information contenues dans ce Site Web sont la propriété de BOTANIC PHARMA ou lui ont été fournies. BOTANIC PHARMA ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. À moins d’avis à l’effet contraire, les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce Site Web sont des marques, enregistrées ou non, de BOTANIC PHARMA ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite préalable de BOTANIC PHARMA ou de leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez que tous les renseignements ou éléments d’information que vous nous fournissez, y compris les commentaires, questions, suggestions ou toute autre information similaire, seront réputés ne pas être confidentiels et BOTANIC PHARMA n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de cette information. Vous reconnaissez que toute information et (ou) tout matériel qui nous sont transmis pourront être utilisés par BOTANIC PHARMA. À cet égard, vous accordez à BOTANIC PHARMA le droit de reproduire, retransmettre et (ou) distribuer cette information et (ou) ce matériel. BOTANIC PHARMA sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans cette information et (ou) ce matériel à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour mettre au point, fabriquer et commercialiser des produits incorporant cette information et (ou) ce matériel.

6. Contrôle de l’accès au Site Web et surveillance.
BOTANIC PHARMAse réserve le droit, en tout temps, de contrôler et de surveiller l’accès à ce Site Web et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent pour empêcher ou limiter tout accès à ce Site Web ou utilisation de celui-ci qui soit non autorisé ou interdit, notamment par le recours aux tribunaux ou par la suspension ou la résiliation de votre accès au Site Web sans préavis. En accédant à ce Site Web, vous consentez expressément à ce que BOTANIC PHARMA puisse en contrôler et en surveiller l’accès.

7. Liens.
En naviguant sur ce Site Web vous aurez l’occasion d’accéder à des liens qui vous renverront à d’autres sites Web. Ces liens et renvois vous sont fournis uniquement pour votre commodité. BOTANIC PHARMA ne garantit en aucune façon, ni en aucun cas, que les informations et (ou) le matériel contenus ou rendus accessibles dans ou par l’intermédiaire de ces liens ou renvois sont valables et (ou) exhaustifs. BOTANIC PHARMA n’assume aucune responsabilité quant aux informations ou au matériel qui y sont publiés ni quant aux produits ou services qui y sont offerts. Vous accédez à ces pages ou sites Web de tiers à vos risques et sous réserve des modalités et conditions qui les régissent. À moins d’avis écrit à l’effet contraire de BOTANIC PHARMA, il vous est strictement interdit de créer dans d’autres sites Web des liens vers ce Site Web.

8. Exactitude des renseignements.
L’information apparaissant sur ce Site Web pourrait contenir des inexactitudes malgré le fait que BOTANIC PHARMA procède à la mise à jour des renseignements ou éléments y figurant. BOTANIC PHARMA ne garantit pas que les informations et (ou) le matériel contenus sur ce Site sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

9. Erreurs, virus et autres.
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10. Dommages à des tiers.
Vous assumez l’entière responsabilité de tout matériel que vous soumettez à ce Site Web. Néanmoins, il vous est strictement interdit de nuire à l’utilisation du Site Web par d’autres utilisateurs et d’introduire dans ce Site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est strictement interdit de transmettre des fichiers susceptibles de renfermer des virus ou d’autres propriétés contaminantes ou destructrices, d’y insérer des éléments ou renseignements, de façon volontaire ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, ou qui serviront à attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité.

11. Réserve de droits.
BOTANIC PHARMA se réserve tous les droits et recours qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes. Aucune des modalités contenues dans les Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de BOTANIC PHARMA ou d’une autre personne ou entité.

12. Lois applicables.
Les modalités et conditions d’utilisation de ce Site Web sont régies par les lois marocaines. Vous acceptez d’être liés par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de Casablanca en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des modalités et conditions d’utilisation de ce Site Web.

13. Modification des Conditions d’utilisation.
BOTANIC PHARMA peut, en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion, modifier ou autrement mettre à jour les Conditions d’utilisation applicables à ce Site Web. Vous acceptez de façon expresse d’être lié par les modalités d’utilisation de ce Site qui sont en vigueur au moment où vous y accédez. En continuant d’accéder au Site Web et de l’utiliser, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation modifiées. Il vous incombe de relire périodiquement les Conditions d’utilisation.

14. Territoire.
BOTANIC PHARMA exploite son Site Web à partir de Casablanca, Maroc. BOTANIC PHARMA ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le Site Web à des fins d’utilisation en d’autres emplacements. Il incombe à la personne qui choisit d’accéder à ce Site Web à partir d’autres territoires de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

15. Survie des obligations.
Les modalités et conditions d’utilisation de ce Site s’appliquent lorsque vous y accédez ainsi que par la suite. Les dispositions prévues aux articles 3, 4 et 5 des modalités et conditions d’utilisation de ce Site Web demeureront en vigueur, et ce, nonobstant le fait qu’il ne soit plus possible d’accéder au Site.

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